Documentation

Imprimés, formulaires et guide

Imprimés fiscaux

04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035 liasse (2035A à 2035 G) millésime 2019 (847.59 Ko)

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04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

2035-SD millesime 2019.pdf (764.78 Ko)

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04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Imprimés fiscaux

Notice 2035 millésime 2019 (224.25 Ko)

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Formulaires fiscaux

04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-FA-SD (crédit impôt famille) millésime 2019 (150.23 Ko)

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04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-M-FC-SD (fiche aide au calcul mecenat) millesime 2019.pdf (173.98 Ko)

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04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2069-RCI-SD (réductions et crédits d'impot) millesime 2019.pdf (135.74 Ko)

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20 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2079-FCE-FC millesime 2019.pdf (161.76 Ko)

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04 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

3511-SD.pdf (166.84 Ko)

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01 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

2036-SD (sociétés civiles de moyens) millésime 2019 (258.99 Ko)

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29 mar. 2018 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

DES cerfa_13964-01.pdf (59 Ko)

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18 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

1330-CVAE-SD millesime 2019.pdf (121.87 Ko)

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18 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Formulaires fiscaux

notice 1330-CVAE-SD millesime 2019.pdf (150.94 Ko)

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Guide 2035

22 fév. 2019 - Imprimés, formulaires et guide, Guide 2035

Guide 2035

Pour pouvoir visionner le guide de la 2035, vous devez cliquez sur le lien si dessous et vous connecter à l'accès membre en tant qu'association avec des codes d'accès.

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Boîte à outils

Aide à la ventilation de la CSG

13 fév. 2019 - Boîte à outils, Aide à la ventilation de la CSG

Grille de calcul CSG 2018.xls (37.5 Ko)

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Aide au calcul d'amortissements

13 fév. 2018 - Boîte à outils, Aide au calcul d'amortissements

Aide au calcul d'amortissements (38 Ko)

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Aide au calcul déduction Madelin

13 fév. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul déduction Madelin

GRILLE PLAFONNEMENT MADELIN 2018.xls (36 Ko)

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Aide au calcul des frais de véhicule

18 mar. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Baréme BIC - revenus 2018 (37 Ko)

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13 fév. 2018 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Option BIC (11.28 Ko)

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18 mar. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème auto - revenus 2018 (31 Ko)

Loi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (article 6): 

L'évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intêrets annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de 7 chevaux et de la distance annuelle parcourue.

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18 mar. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème cyclo moto - revenus 2018 (37.5 Ko)

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18 mar. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème société - revenus 2018 (48 Ko)

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19 mar. 2019 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Barème kilométrique (revenus 2018) (144.82 Ko)

Le barème kilométrique (auto-cyclo moto) pour les revenus 2018 est paru.

Arrêté du 11 mars relatif au barème kilométrique (J.O.R.F. du 19 mars 2019)

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13 fév. 2018 - Boîte à outils, Aide au calcul des frais de véhicule

Site de l'ADEME (taux d'émission CO2)

Pour savoir si votre véhicule est polluant, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous (nous vous rappelons que le taux d'émission de CO2 figure sur votre carte grise) 

Etat de rapprochement bancaire

20 sep. 2018 - Boîte à outils, Etat de rapprochement bancaire

etat de rapprochement bancaire.xls (36.5 Ko)

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Limites de déduction des frais de repas

04 avr. 2018 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2018

Prix du repas pris à domicile : 4,80€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,60 € TTC

Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,20€ (12 - 4,80)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 13,80€ (18,60 - 4,80)

Source : BOI-BNC-40-60-60

29 jan. 2019 - Boîte à outils, Limites de déduction des frais de repas

Frais de repas pour 2019

Prix du repas pris à domicile : 4,85€ TTC
Montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive : 18,80 € TTC
Exemples : 
Soit un repas à 12 €, une déductibilité de : 7,15€ (12 - 4,85)
Et pour un repas à 20 €, une déductibilité de : 13,95€ (18,80 - 4,85)

Source : BOI-BNC-40-60-60

Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

04 avr. 2018 - Boîte à outils, Récapitulatif annuel avec totaux automatiques

recapitulatif avec totaux automatiques (2).xls (88 Ko)

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Tableau de passage

13 fév. 2019 - Boîte à outils, Tableau de passage

Tableau de passage (exercice 2018).xls (55.5 Ko)

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Taux horaire du SMIC

13 fév. 2019 - Boîte à outils, Taux horaire du SMIC

Taux horaire du SMIC

Au 01 janvier 2019 : 10,03 brut par heure
Au 01 janvier 2018 : 9,88 brut par heure
Au 01 janvier 2017 : 9,76 brut par heure
 

Autres documentations

Brochures par thème

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2007 : Prévention des difficultés du professionnel libéral

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2009 : Les assurances du professionnel libéral

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2011 - La cessation d'activité du professionnel libéral

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2011 - Produits "retraite"

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2011 : Le professionnel libéral et la TVA

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2013 : L'évaluation de la clientèle

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2013 : Le statut du conjoint

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2013 : Les locaux du professionnel libéral

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2014 - La comptabilité libérale

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

2015 - La retraite des professionnels libéraux

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

Accessibilité de vos locaux aux personnes à mobilité réduite

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

La Déclaration Sociale Nominative

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures par thème

Les sociétés civiles

Textes officiels par thème

26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Activités et revenus relevant du BNC (140.68 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Article 44 quindecies (entreprise créée ou reprise entre 2011 et 2020) (57.74 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Article 99 (obligation tenue du livre journal) (106.98 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Assiette pour le calcul du forfait de 2% (14.45 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Auteur et oeuvre de l'esprit (158.1 Ko)

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23 avr. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, BNC - Régime déclaratif spécial

BNC - régime déclaratif spécial

26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Actif professionnel

BOI-BNC-Actif professionnel (103.66 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

cesu (150.52 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . ZRR

Communes en ZRR au 18 janvier 2016 (671.15 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (BOI) (115.66 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Comptabilité informatisée (Légifrance) (40.86 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Départ en retraite (87.62 Ko)

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23 avr. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Dépenses déductibles (1ere partie) (111.8 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Dépenses déductibles (2nde partie) (92.72 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Détermination des plus et mois values (79.5 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Détermination du bénéfice imposable (59.41 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Exonération permanence de soins en zone déficitaire (150.97 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Exonération petite entreprise (154.13 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Frais professionnels exposés par les écrivains et compositeurs (93.25 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Actif professionnel

Les logiciels (10.75 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales

Médecins conventionnés (113.66 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Nomenclature comptable - arrêté du 30 janvier 1978 (41.11 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Oeuvres d'artistes vivants en BNC (62.41 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Option créances-dettes (112.52 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Professions médicales & paramédicales, . TVA

Professions médicales-paramédicales et la TVA (163.71 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Comptabilité, obligations, enregistrements

Régime de la déclaration contrôlée - Obligations comptables (123.66 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Régime fiscal des plus et moins values nettes à long terme immobilière (153.94 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables (76.52 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Report d'imposition (132.91 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

SCM et TVA (108.35 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité (48.16 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . Plus ou moins values et exonérations

Transmission parts de société (63.37 Ko)

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27 fév. 2018 - Autres documentations, Textes officiels par thème, . TVA

TVA récupérable sur les cadeaux (107.15 Ko)

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23 juil. 2019 - Autres documentations

Bulletin adhésion AGEGO BIC/BA (614.54 Ko)

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23 juil. 2019 - Autres documentations

Bulletin adhésion AGEGO BNC (777.1 Ko)

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28 mai. 2018 - Autres documentations

programme AG 2018.pdf (284.07 Ko)

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17 juil. 2019 - Autres documentations

Statuts et réglement intérieur d'AGEGO

Statuts et règlement intérieur à venir

Brochures URSSAF & RSI

26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (RSI) (466.43 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Micro-entrepreneur (URSSAF) (655.22 Ko)

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29 mar. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Objectif entreprise version 2017 (720.21 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Objectif entreprise version complète 2015 (1.04 Mo)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale hors secteur médical et paramédical (780.33 Ko)

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26 fév. 2018 - Autres documentations, Brochures URSSAF & RSI

Protection sociale praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (780.33 Ko)

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Statistiques

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

16 juil. 2018 - Statistiques, Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

Données statistiques sur la profession libérale en France - Edition 2018

27 fév. 2018 - Statistiques

Evolution /13 ans (99 à 2013) (948.11 Ko)

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27 fév. 2018 - Statistiques

Statistiques départementales 2015 (234.31 Ko)

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27 fév. 2018 - Statistiques

Statistiques régionales 2015 (147.62 Ko)

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27 fév. 2018 - Statistiques

Statistiques UNASA 2014 et antérieures (Nationales, Régionales et Départementales)

Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

10 déc. 2018 - Statistiques, Statistiques professionnelles par professions ou par secteurs d'activité - Recueil UNASA

Statistiques professionnels - Recueil UNASA (Fédération des Associations Agréées)

Newsletter UNASA

2019

18 mar. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n° 1 du 15 janvier 2019 (61.36 Ko)

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19 avr. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n° 3 du 15 mars 2019 (100.28 Ko)

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19 juin. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter N° 6 du 30 avril 2019 (65.54 Ko)

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03 juil. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n° 7 du 31 mai 2019 (85.45 Ko)

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29 juil. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n° 8 du 15 juin 2019 (80.69 Ko)

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03 juil. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n° 9 du 30 juin 2019 (74.52 Ko)

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29 juil. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n°10 du 15 juillet 2019 (103.4 Ko)

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13 mai. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n°4 du 31 mars 2019 (85.01 Ko)

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19 juin. 2019 - Newsletter UNASA, 2019

Newsletter n°5 du 15 avril 2019 (95.8 Ko)

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2018

18 oct. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 18 du 30 septembre 2018 (114.55 Ko)

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06 nov. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 19 du 15 octobre 2018 (90 Ko)

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26 nov. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 20 du 31 octobre 2018 (81.01 Ko)

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10 déc. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 21 du 15 novembre 2018.pdf (211.2 Ko)

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10 déc. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 22 du 30 novembre 2018 - Le prélèvement à la source (271.87 Ko)

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07 jan. 2019 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 23 du 30 novembre 2018 (72.88 Ko)

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07 jan. 2019 - Newsletter UNASA, 2018

newsletter 24 du 15 décembre 2018 (99.76 Ko)

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21 jan. 2019 - Newsletter UNASA, 2018

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29 mar. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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11 juin. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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19 juin. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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04 juil. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter 12 du 15 juin 2018 (166.27 Ko)

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27 aoû. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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20 sep. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter n°16 du 31 août 2018 (79.63 Ko)

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29 mar. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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04 avr. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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Newsletter 9 du 30 avril 2018 (148.24 Ko)

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17 juil. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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05 sep. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

Newsletter N°15 du 31 juillet 2018 (180.36 Ko)

Newsletter N°15 du 31 juillet 2018

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29 mar. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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04 avr. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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17 avr. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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03 mai. 2018 - Newsletter UNASA, 2018

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2017

29 mar. 2018 - Newsletter UNASA, 2017

Newsletter n°1 du 15 janvier 2017 (234.24 Ko)

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Newsletter n°10 du 31 mai 2017 (163.05 Ko)

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Newsletter n°11 du 15 juin 2017 (183.74 Ko)

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Newsletter n°12 du 30 juin 2017 (149.62 Ko)

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Newsletter n°13 du 15 juillet 2017 (165.49 Ko)

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Newsletter n°14 du 31 juillet 2017 (154.49 Ko)

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Newsletter n°15 du 07 septembre 2017 (156.16 Ko)

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Newsletter n°16 du 30 septembre 2017 (169.83 Ko)

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Newsletter n°17 du 15 octobre 2017 (191.51 Ko)

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Newsletter n°2 du 31 janvier 2017 (160.9 Ko)

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Newsletter n°3 du 15 février 2017 (151.52 Ko)

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Newsletter n°4 du 28 février 2017 (189.75 Ko)

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Newsletter n°5 du 15 mars 2017 (166.47 Ko)

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Newsletter n°6 du 31 mars 2017 (133.89 Ko)

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Newsletter n°7 du 15 avril 2017 (192.45 Ko)

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Newsletter n°8 du 30 avril 2017 (153.32 Ko)

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Newsletter n°9 du 15 mai 2017 (174.25 Ko)

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