Quelle adhésion souscrire ?

Vous devez exercer à titre habituel et constant une activité professionnelle dont les résultats sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Quel type d'adhésion souscrire ?

  • Une adhésion individuelle
    si vous exercez seul votre activité ou au sein d'un groupement de moyens (SCM)
  • Une adhésion "société" ou "groupement"
    si vous exercez votre acitivité au sein d'une société d'exercice (mise en commun des recettes et des dépenses)
    L'adhésion doit être prise par la société pour permettre aux associés de bénéficier des avantages fiscaux.
  • Une adhésion indivuelle + une adhésion société
    pour couvrir une activité individuel ET une activité en société d'exercice.